CONVENTION D'HABILITATION A L'AIDE SOCIALE DANS LE CADRE DE LA SORTIE DU DISPOSITIF DE LA TARIFICATION CONTROLEE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 06/12/2019
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
Délibérations
Affiner votre recherche
3 résultats pour la valeur "Social / Solidarité" du filtre Domaine, pour la valeur "Commission Permanente" du filtre Type de réunion, pour la valeur "06/12/2019" du filtre Date de séance
AVENANT A LA CONVENTION PLURIANNUELLE RELATIVE AUX RELATIONS ENTRE LA CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ET LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU HAUT-RHIN
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 06/12/2019
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
DESIGNATION D'UN CONSEILLER DEPARTEMENTAL POUR REPRESENTER LE DEPARTEMENT AU SEIN DU CENTRE REGIONAL DE COORDINATION DES DEPISTAGES DES CANCERS DE LA REGION GRAND EST (CRCDC)
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 06/12/2019
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin